Protection des eaux

Protection des eaux

Les exploitations agricoles suisses remplissent les prescriptions de l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux. La protection des eaux en matière de constructions est évaluée par le biais de contrôles exhaustifs effectués.

Utilité client

Le contrôle relatif à la protection des eaux peut avoir lieu en même temps que le contrôle annuel de l’exploitation. Les inspections combinées vous permettent d’économiser temps et argent.

Bases

Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)

Règlement

Lien

Interlocuteurs