Documents
Consultez des documents et téléchargez les documents souhaités.
Agriculture
Documents pour les nouveaux clients
Documents généraux
- Modification du contract de contrôle et de certification
- Check-list de préparation au contrôle bio
- Check-list de préparation au contrôle bio R1
- Check-list de préparation au contrôle des abeilles bio
- Mandat de calcul de bilans
- Confirmation relative à l'affermage d'abeilles
- Reprise et cession d'engrais et paillage
- Formulaire de contrôle Demeter
- Intrants (achat/vente de fourrage / achat de semence et de produits phytosanitaires)
- Liste des intrants
- La réglementation bio
- Agriculture Biologique: Les Nouvelles Règles
- Ai-je besoin d'un bilan de fumure et/ou d'un bilan fourrager
- Autodéclaration Formation continue en biodynamie
- Notification à l’organisme de certification sur la commercialisation parallèle
- Mandat de calcul de bilan prévisionnel
Formulaires online pour les autorisations exceptionnelles à remplir directement
Autorisations exceptionnelles
- Vue d'ensemble des autorisations exceptionnelles
- Demande de reconversion par étapes
- Demande relative à l'installation d'animaux provenant d'exploitations non bio
- Demande relative à l'achat de fourrage de base non-Bourgeon / ou de fourrage de base non biologique (exploitation OBio) inscriptible
- Demande relative à l'achat d'abeilles non bio
- Demande relative à la reproduction assistée
- Liste des critères
Pour la production végétale
Pour la garde d'animaux de rente
- Journal des pâtures et des sorties
- Journal des sorties pour volaille
- Journal des traitements
- Inventaire des médicaments vétérinaires
- Registre animal
- Demeter formulaire d’aperçu de l’exploitation: l’emploi d’antibiotiques chez les animaux de rente
- Demeter journal des traitements pour un seul animal
- Calcul de la surface pâturable
- Demeter liste de céréales fourragères couvertes par les contrats
- Demeter confirmation production de céréales fourragères
- Demeter Autocontrôle checklist abattoir
- Demeter Autocontrôle checklist abattoir inscriptible
- Demeter Attestation destinée à la coopération dans le domaine de l’élevage
- Instruction Banque de donnée Volaille
Pour la production laitière reconnue NOP
Pour la viticulture et la production de vin
Pour la transformation fermière ou en sous-traitance des denrées alimentaires ou de fourrages
- Journal de transformation
- Bio - Contrat pour la transformation en sous-traitance de denrées alimentaires et d'aliments fourragers biologiques
- Bio Suisse - Contrat pour la transformation à façon de denrées alimentaires et d'aliments fourragers biologiques
- Demeter - Contrat pour la transformation en sous-traitance de denrées alimentaires Demeter
- Demeter - Contrat pour la transformation en sous-traitance d’aliments fourragers Demeter
- Recettes des fabrications fermières
- Liste des produits
Département transformation et commerce
Documents pour les nouveaux clients
Document pour les nouveaux clients NATRUE
Documents généraux
International
Les documents internationaux sont disponibles en anglais.
Documents for new clients
General documents
- Current increased control measures of the EU for import for certain products and countries
- List of cancelled operators in third countries - old EU regulation 834/2007
- Switching from equivalence to compliance, new EU Organic Regulations
- List of Operator Certified, Withdrawn, Suspension or reduction in accordance to Regulation (EU) 2018/848
- Overview New EU Organic Regulations
Inspection and certification
Documents pour les demandes
- Retroactive recognition request (24_2514)
- Request for approval of plant protection input (24_2510)
- Request for approval of non-farmyard fertilizer (24_2512)
- Catalogue of sanctions and measures for EU Organic, NOP, Bio Suisse, Turkish and Albanian Regulation (24_2017)
- Request for the use of non-organic seeds and other plant reproductive material (24_2513)
- Request for the use of non-organic mother plants for seed and other plant reproductive material production (24_2517)
- Request for purchase of wax from non-organic units (24_2518)
- Request to purchase animals from non-organic units (24_2520)
- Request for purchase of conventional feed (24_2521)
- Request for artificial feeding of bees (24_2519)
- Request to move bee colonies (24_2522)
Import third countries
Les traductions de la règle de production (2018/848) sont disponibles ce lien. Les traductions dans d'autres langues peuvent être demandées à notre bureau.
Les documents sont également disponibles en albanais et en turc. Visitez le site de la succursale albanaise et de la succursale turque de bio.inspecta pour télécharger les documents.