Règlement bio de l'UE pour les pays tiers

Règlement bio de l'UE pour les pays tiers

Dans le domaine international, bio.inspecta audite et certifie dans près de 40 pays selon le règlement européen (CE) 834/2007. Depuis juillet 2024, bio.inspecta est également agréée pour le nouveau règlement bio de l'UE 2018/848 et nous proposons dès à présent ce service à tous nos clients. Ce règlement sera obligatoire dans les pays tiers hors de l'UE à partir du 1.1.2025 si vous souhaitez vendre vos produits dans l'UE ou imprimer le logo bio de l'UE sur vos produits.

Nous proposons pour le nouveau règlement 2018/848 les catégories de produits suivantes selon le règlement bio de l'UE :
• Produits agricoles (catégorie A)
• Produits animaux (catégorie B)
• Aliments transformés (catégorie D)
• Aliments pour animaux (catégorie E)
• Autres produits selon l'annexe 1 (catégorie G)

Utilité client

Une exploitation certifiée bio UE peut vendre ses produits dans toute l'UE et en Suisse et atteindre ainsi l'un des plus grands marchés bio du monde. L'attribution du label bio garantit une documentation et une traçabilité sans faille des produits et permet aux exploitations de trouver des débouchés supplémentaires et de se différencier du grand public.

Bases

Jusqu'au 1er janvier 2025, le règlement bio 834/2007 et donc la norme bio.inspecta Organic Standard pour l'équivalence dans les pays tiers et le règlement d'application correspondant pour la procédure d'importation selon le règlement (CE) n° 1235/2008 s'appliquent.
À partir du 1er janvier 2025, le nouveau règlement européen sur l'agriculture biologique 2018/848 s'appliquera en tant que nouvelle législation pour l'agriculture biologique.

Page Web

Lien

Nouveau règlement (UE) 2018/848 sur l'agriculture biologique (y compris tous les actes délégués et d'exécution)

Lien

Règlement (UE) 2021/1698

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Plus d'informations

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Interlocuteurs