Les animaux et les aliments non biologiques restent des exceptions

Le traitement des demandes d'achat exceptionnel d'animaux et de fourrage non biologiques représente une tâche et un défi constants.

Le traitement des demandes d'achat exceptionnel d'animaux et de fourrage non biologiques représente une tâche et un défi constants. Il n'est pas rare que ces demandes suscitent des débats controversés entre les personnes concernées. Pourtant, la situation de départ est en principe clairement définie.

Lors de l'approbation de ces demandes, les organismes de contrôle et de certification sont strictement liés aux directives du catalogue de critères pour l'octroi d'autorisations exceptionnelles aux producteurs et productrices. 

Le traitement correct de ces demandes est régulièrement contrôlé par l'OFAG et les organisations de labellisation. Cela permet en outre de garantir que les autorisations sont délivrées de manière conforme et homogène. 

Dans tous les cas, l'achat d'animaux et d'aliments non biologiques doit être une exception qui confirme la règle. Cette stratégie n'est pas admissible en tant que modèle commercial et ne convient donc pas.

Les réserves de fourrage font rêver d'un cheptel plus important

On constate clairement une tendance à l'augmentation des demandes d'achat d'animaux non biologiques auprès de bio.inspecta (organisme de contrôle et de certification) en période de bonnes récoltes de fourrage. 

L'année de récolte 2024 a été décrite en de nombreux endroits comme une bonne année fourragère en raison des précipitations régulières. Lorsque les réserves de fourrage sont pleines à craquer, l'augmentation du nombre d'animaux dans les exploitations biologiques suisses représente souvent un objet de réflexion central. 

Les collaborateurs de bio.inspecta sont régulièrement informés que l'offre d'animaux bio est inexistante ou perçue comme insuffisante, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Seule l'absence d'offre d'animaux bio nous permet d'approuver une demande d'achat d'animaux non bio. 

C'est la condition de base par excellence. En effet, tant l'ordonnance sur l'agriculture biologique que les directives des organisations de labellisation déclarent le principe «dans une exploitation bio, il faut acheter des animaux bio» comme étant obligatoire. Il est possible que les raisons pour lesquelles les producteurs affirment que le marché des animaux d'élevage bio est insatisfaisant doivent être analysées dans le cadre d'un groupe de travail composé de personnalités.

Exigences pour une demande d'achat d'animaux non biologiques

Comme nous l'avons mentionné, l'élément le plus important est le manque d'animaux d'élevage biologiques. S'ils sont disponibles, il n'est pas possible de délivrer une autorisation.

Les autres critères définitifs sont énumérés dans le catalogue de critères pour l'octroi d'autorisations exceptionnelles. Celui-ci fait partie intégrante du règlement bio.

L'achat d'animaux d'élevage à hauteur de 40% maximum de l'effectif d'animaux adultes peut être autorisé si l'un des critères ci-dessous est rempli :

• Augmentation considérable de la tenue (d'au moins 20 pour cent)
• Changement de race
• Mise en place d'une nouvelle branche de production de l'élevage
• Risque de perte d'une race particulière pour l'agriculture (races ProSpecieRara)

L'achat de jeunes animaux de races de niche avec de très petites populations peut être autorisé dans une proportion de 10 pour cent.

L'achat de volailles non biologiques ne peut pas être autorisé par les organismes de certification. Les demandes en ce sens doivent être adressées aux organisations de label. 

L'absence de cornes ne constitue pas un critère. Ce fait déclenche régulièrement l'incompréhension des éleveurs lors de demandes rejetées. Celles-ci ne doivent pas être considérées comme personnelles.

L'achat de reproducteurs mâles, d'animaux de loisirs, de veaux de remplacement dans l'élevage de vaches mères et de nourrices (annonce à l'organisme de certification) ainsi que de jeunes animaux de races ProSpecieRara n'est pas soumis à autorisation. Ces derniers peuvent être achetés à hauteur de 10 pour cent (effectif d'animaux adultes) après accord avec l'organisme de certification.

Sur la base de l'expérience acquise lors des activités de contrôle, bio.inspecta conseille de réfléchir à la constitution de réserves de fourrage avant d'augmenter le nombre d'animaux.

Si les réserves de fourrage ne suffisent pas

Les années de récoltes insuffisantes en fourrage, qui surviennent à des intervalles de plus en plus courts en raison de l'évolution des conditions climatiques, sont source d'inquiétude et de détresse pour les exploitations biologiques. La conséquence logique de ces situations d'urgence est que les organismes de certification reçoivent des demandes d'achats extraordinaires de fourrage de base.

Seules les pertes de récolte peuvent être autorisées. Une exploitation purement herbagère ne pourra donc pas obtenir d'achat de maïs d'ensilage non-Bourgeon suisse. En principe, l'achat de fourrage provenant de grandes cultures non biologiques ne peut pas être autorisé. 

S'il existe une offre de fourrages de base Bourgeon suisse (Biomondo, Fédération des fourrages grossiers, etc.), aucune demande ne peut être acceptée. Si une telle offre fait défaut, une autorisation peut être accordée selon les critères suivants :

• Perte de récolte due à des conditions météorologiques exceptionnelles (sécheresse, humidité)
• Perte de récolte en cas de force majeure (inondation, lave torrentielle, etc.)
• Perte de récolte due à une invasion de parasites
• Perte des stocks en raison d'un incendie ou d'un autre événement

La demande doit être accompagnée d'une preuve de non-disponibilité de fourrage conforme provenant de Biomondo, ainsi que d'une confirmation de la situation d'urgence par la direction du site de grandes cultures. 

Le 7 février 2025, paru sur www.bioactualites.ch